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Dans son dernier Rapport annuel sur les
violations des droits syndicaux (1995), la Confédération
internationale des syndicats libres (CISL) écrit au sujet des Amériques
: A lexception de la Colombie et du Guatemala, la violence
contre les syndicalistes a diminué dans la région. Dans
ces deux pays, des actes de violence ont été commis en toute
impunité, en dépit de lexistence de régimes
démocratiques. Les violations des droits humains ont augmenté
dans les zones franches dAmérique centrale, du Costa Rica,
de la République dominicaine, du Guatemala, du Honduras et dans
les maquiladoras mexicaines (...) Au cours des dernières années,
une législation restrictive a été introduite sur
lensemble du continent, généralement sous prétexte
de programmes dajustement structurel et de la concurrence mondiale
accrue (...) Une tendance générale dans toute la région
indique que les gouvernements et les employeurs ignorent de plus en plus
les dispositions de protection des droits des travailleurs... Ces
lignes sont hautement significatives dune des questions majeures
de l Amérique latine aujourdhui. Le cas des maquilas
ou maquiladoras est tristement exemplaire : il sagit dentreprises
situées en zones franches, où les biens sont assemblés
ou transformés en exemption dimpôts et de droits de
douane à la condition dêtre réexportés.
Des crédits à bas taux dintérêt sont
concédés aux maquilas. La main-doeuvre y est bon marché
et les conditions de travail précaires. Les investisseurs sud-coréens
y sont particulièrement actifs et y jouissent dune mauvaise
réputation en matière de respect des droits des travailleurs.
On pourra lire ci-dessous un rapport récemment publié en
langue anglaise par le secrétariat international dAmnesty
International sur la chasse et la répression à légard
de syndicalistes dans les maquilas du Guatemala : Guatemala maquila
workers among trade unionists targeted, Londres, novembre 1995 (Al
Index : AMR 34/28/95, Distr : SC/CO/GR).
Introduction
Au Guatemala, un regain de violence incluant exécutions
sommaires, enlvements, viols, ainsi que coups et menaces de mort, a frappé
des ouvriers et des syndicalistes qui cherchent la reconnaissance de leur
mouvement et lamélioration de leurs conditions de travail.
La vague récente de persécutions semble tre loeuvre
dagresseurs armés engagés par des directeurs et des
propriétaires dusines afin de décourager tout mouvement
de revendication et de syndicalisation. Amnesty International pense que
les méthodes et les circonstances de ces incidents, lorsquon
les met en lien avec la répression historiquement pratiquée
contre les syndicalistes au Guatemala, laissent soupçonner la complicité
des forces de sécurité ou de personnes collaborant avec
elles.
Une histoire de la répression touchant les
syndicalistes
Au Guatemala, peu douvriers sont syndiqués et ceux qui, dans
le passé, ont essayé de créer des syndicats, ont
été lobjet systématique de violations de leurs
droits : exécutions expéditives, disparitions,
torture, etc. Avant le retour à un gouvernement civil en janvier
1986, des centaines de leaders syndicalistes et de militants ont disparu
ou ont été assassinés sous les divers régimes
militaires qui ont gouverné le Guatemala auparavant. Pour la seule
période de mai 1978 à mai 1979, Amnesty International a
enregistré plus de 148 cas de violations des droits de lhomme
contre les syndicalistes dans le pays, dont 12 assassinats et 9 disparitions.
Dans les années 1980 et 1990, les travailleurs qui ont cherché
à créer des syndicats dans des entreprises liées
au secteur alimentaire ont été repérés. Deux
syndicalistes, secrétaires généraux à lusine
Embotelladora Guatemalteca S.A. (EGSA), entreprise de mise en bouteille
sous franchise de Coca Cola, ont été tués entre décembre
1978 et avril 1979. Un troisime secrétaire général
a été exilé en février 1979 après léchec
de la tentative de son exécution. Entre 1979 et 1984, huit autres
syndicalistes de cette mme usine ont été exécutés
sans procs juridique. Les assassins présumés, agissant ensemble
ou en complicité avec des équipes régulires de police,
sont des membres des forces de sécurité aussi bien que de
la police privée de lusine. Une protestation internationale
importante a finalement permis un accord collectif signé avec les
syndicalistes dont une partie concerne leur propre sécurité
et lautre une compensation pour les familles des personnes disparues
ou assassinées à cause de leur activité syndicale.
Cependant, en dépit de cet accord et sous les gouvernements successifs,
des syndicalistes, au sein des entreprises liées au secteur alimentaire
comme dans dautres secteurs, continuent à tre visés.
Répression renouvelée contre les syndicalistes
Malgré la longue et systématique répression qui les
touche, les syndicalistes poursuivent leurs efforts pour obtenir le respect
de leurs droits fondamentaux en matire dactivité syndicale
et de travail. Ils ont dénoncé de graves violations à
lencontre des ouvriers et contre ceux qui les ont injustement tranés
devant les Tribunaux du travail1. Les syndicalistes soulignent le fait
quen dépit de nombreux appels et plaintes auprs du ministre
du travail, les autorités restent muettes.
Amnesty International pense quil existe un lien logique entre les
abus du passé et les répressions actuelles, dont les auteurs
ont été identifiés comme appartenant aux forces de
sécurité. Au dire des victimes, les auteurs de la répression
leur étaient totalement inconnus et agissaient en plein jour, utilisant
des voitures sans marque distinctive pour effectuer des enlvements et
des opérations de surveillance. Lemploi bien connu des menaces
de mort par appel téléphonique anonyme relve du mme principe
dans la plupart des cas.
Lusage des maisons et des bâtiments abandonnés que
les forces de sécurité utilisent pour cacher des personnes
kidnappées est également cohérent avec les témoignages
antérieurs reçus par lorganisation en provenance des
victimes de séquestration, et o on estime que les forces de sécurité
étaient impliquées. Dans certains cas, les auteurs de ces
rapts, agissant manifestement sur ordre supérieur, étaient
fortement armés et disposaient de renseignements auxquels seules
les forces de sécurité ont accès. Amnesty International
sinquite de la carence des autorités pour enquter sur ces
violations et pour amener leurs auteurs devant les tribunaux. Cest
ainsi quun climat dimpunité virtuelle se crée
dans le pays. Dans son rapport de mars 1995, la Mission des Nations Unies
pour lenqute sur les droits de lhomme et le respect des engagements
de lAccord global concernant les droits de lhomme au Guatemala
(MINUGUA) a déclaré que lexistence dune impunité
largement répandue est le plus grand obstacle à lexercice
effectif des droits humains. La MINUGUA pense également que
le refus du ministre public denquêter sur les violations des
droits de lhomme et de conduire leurs responsables devant la justice
est la cause du climat dimpunité qui rgne au Guatemala.
Les promesses du gouvernement concernant les droits
de lhomme
Laccord des Nations Unies sur les droits de lhomme, signé
en mars 1994 par le gouvernement et lUnidad revolucionaria nacional
guatemalteca (URNG), a engagé ces derniers à prendre des
mesures sérieuses contre les actes de répression dans le
pays. Mais, en dépit de cette signature, les forces de sécurité
guatémaltques continuent leurs actes de répression en jouissant
dune impunité virtuelle. On na fait que peu ou pas
de progrs pour traduire en justice les responsables de ces violations,
quelle soit nouvelles ou commises dans le passé sous dautres
régimes.
Les élections devaient avoir lieu au Guatemala le 12 novembre 19952.
Or, sous la présidence actuelle de Ramiro de Léon Carpio,
ancien Procureur des droits de lhomme, on continue à pratiquer
des violations des droits de lhomme, des enlvements, des exécutions
sommaires et des menaces systématiques de mort. Les victimes sont
des personnes travaillant pour les droits de lhomme, des militants
indignes soupçonnés dtre opposés au gouvernement,
des réfugiés rapatriés, des étudiants, des
universitaires, des journalistes, des membres du clergé et des
syndicalistes.
Dans son rapport sur les sept premiers mois de 1995, Jorge Garcia Laguardia,
actuel Procurador de los Derechos Humanos (Procureur des droits de lhomme)
désigne des membres des forces de sécurité comme
responsables de nombreuses violations des droits de lhomme. Son
rapport dit aussi que limpunité persiste dans le pays et
que le gouvernement guatémaltèque ne respecte pas son devoir
constitutionnel dassurer la sécurité de ses citoyens.
Le rapport condamne également le manque de progrs concernant lenqute
au sujet du nombre croissant des violations de droits de lhomme.
Le secteur maquila3
Une délégation dAmnesty Internatio-nal, en visite
récente au Guatemala, a rencontré des syndicalistes et des
ouvriers qui cherchent à faire reconnatre leur syndicat dans les
maquilas ; elle a recueilli des témoignages concernant le nombre
croissant de cas dintimidation et de harclement effectués
surtout contre des femmes syndiquées. Les sévices quelles
subissent - enlvements, viols, coups physiques, etc. - sont loeuvre
des propriétaires de maquilas et des agresseurs armés quils
engagent, avec la complicité des membres des forces de sécurité.
Actuellement, le secteur des maquilas connat les violations des droits
de lhomme les plus graves à lencontre des ouvriers
et des syndicalistes. Pour améliorer les conditions de travail,
plusieurs syndicats organisent des campagnes dans le secteur des maquilas.
Des syndicalistes et des ouvriers ont témoigné, devant Amnesty
International, des conditions de travail qui existent dans certaines usines.
Dans beaucoup de cas, disent-ils, les salaires sont bien en-deçà
du salaire minimum. Les ouvriers, dont la majorité sont des femmes,
sont obligés de faire de longues journées de travail. Souvent,
ils sont enfermés dans lusine et contraints dy rester
jusquà ce quils aient atteint leur rendement quotidien.
Les conditions sanitaires sont sérieusement déficientes
: dans certaines usines, il y a seulement 3 W.- C. pour 500 à 800
ouvriers. Dans dautres, les travailleurs se plaignent dun
éclairage gravement insuffisant, dune aération trs
faible, de labsence de protection contre la poussire et les produits
chimiques et dun manque de formations en ce qui concerne la santé
et les mesures de sécurité. De plus, ils accusent les responsables
dabus sexuels et de violence physique, surtout contre les travailleuses.
Tout effort pour combattre ces maux a simplement aggravé la situation.
Dans certains cas, les propriétaires ont fermé leurs usines
et les ont rouvertes ailleurs et sous un nouveau nom. Ils ont également
procédé à des licenciements massifs comme moyen déviter
dassurer leurs responsabilités légales envers leurs
ouvriers.
Lassassinat du syndicaliste, Alexander Yovany Gmez Virula, Empresa
Maquiladora, R.C.A.
Le corps du syndicaliste Alexander Yovany Gmez Virula,
portant des traces de graves sévices, a été trouvé
le 19 mars 1995, dans un ravin prs des quartiers de Galilea et El Limn
dans la Zone 18 de la ville de Guatemala. On lavait vu pour la dernire
fois en ville, le 13 mars 1995, à 19h30, à huit cents mètres
de sa maison. Il venait de quitter le sige de la confédération
syndicale Union sindical de trabajadores de Guatemala (UNSITRAGUA), syndicat
des travailleurs guatémaltques. Un premier examen du corps a révélé
quil a été retenu prisonnier pendant deux jours avant
dtre tué, et quil a été battu à
mort, avec des fractures visibles sur la tte, le visage et la poitrine.
Les circonstances précises de sa mort nont jamais été
élucidées, malgré les deux demandes faites par lUNSITRAGUA
pour rencontrer le ministre de lintérieur, Enrique Reynoso
Gil, qui na jamais répondu. Une plainte a été
déposée auprs du Procureur des droits de lhomme qui
na pas encore rendu publique son enqute. Actuellement, ce procureur
a été remplacé et cest le ministre public qui
mne lenqute.Le Comité dattribution des États-Unis
a récemment fixé comme condition pour laide militaire
aux forces armées du Guatemala durant la prochaine année
budgétaire, que celles-ci cooprent à la solution des abus
contre les droits de lhomme dont certains de leurs propres membres
sont accusés ; une liste de cas particulirement inquiétants
était jointe, et parmi les cas cités, il y avait celui dAlexander
Gmez.
Alexander Gómez a été le Secrétaire trésorier
du syndicat dans lentreprise coréenne, Empresa Maquiladora
R.C.A. . Affilié à lUNSITRAGUA, le syndicat sest
trouvé en conflit avec les propriétaires de la maquila.
Avec 70 ouvriers, il a demandé le respect du droit légal
de former un syndicat lorsque, sans annonce préalable, les propriétaires
ont fermé lusine en aot 1994. Par la suite, les travailleurs
ont occupé lusine en revendiquant les salaires quils
navaient pas perçus avant la fermeture de lusine. Selon
lUNSITRAGUA, les propriétaires, dans le but dintimider
les syndicalistes, ont engagé des gardiens de sécurité
lors de la période précédant lassassinat dAlexander
Gmez. Les syndicalistes affirment quaprès sa mort, ils étaient
lobjet de surveillance de la part dhommes conduisant des voitures
banalisées, aux vitres polarisées.
Sylvia Lilia Escobar - Empresa Maquiladora, R.C.A.
Sylvia Lilia Escobar, secrétaire gnrale de la maquila R.C.A., a
t galement vise, comme Alexander Gmez, en raison de leurs négociations
communes avec les propritaires de la maquila R.C.A. Elle affirme quelle
a t lobjet dintimidations et de violence à partir davril
1994 et quelle a reçu de nombreux avertissements de la part
des propritaires de lusine : si elle continuait son action syndicale,
elle courrait le risque denlvement ou dassassinat. Elle raconte
galement que lors dune visite dinspection à lusine,
un inspecteur du ministre du travail lui a lanc un avertissement ainsi
quà plusieurs autres ouvriers en prsence des directeurs et
des propriétaires de la maquila : les syndicalistes sont abandonns
morts dans des fosss, disait-il.
Le 22 mars 1995, quatre jours après la dcouverte du corps dAlexander
Gmez, Sylvia Escobar a remarqu une voiture banalise, aux vitres polarises,
à ct de laquelle trois hommes étaient en train dobserver
sa maison. Deux jours plus tard, elle remarqua de nouveau trois inconnus
prs de sa maison. Elle a racont quelle les avait entendus prononcer
son nom et celui dAlexander Yavany Gmez. Lorsquelle intervint,
ils laccusrent dêtre responsable de la mort de Gmez.
Le lendemain, trois autres hommes encore se trouvaient prs de sa maison,
ils prononcrent son nom à haute voix ainsi que celui dAlexander
Gmez. De nouveau, lorsquelle intervint, ils laccusèrent
et refusrent dexpliquer leurs affirmations.
En juillet 1995, les propritaires ont finalement pay les ouvriers aprs
la fermeture de lusine. Mais Amnesty International a appris que
ces mmes propritaires ont ouvert une nouvelle maquila sous une autre raison
sociale.
Les syndicalistes de Lunafil S.A.
; L Y L Modas et M Y J Maquila Empresas
Dans lusine de textile, Lunafil S.A. en Amatitlán, dpartement
du Guatemala, les ouvriers font lobjet dune rpression de longue
dure en raison de leurs efforts pour créer un syndicat. De juin
1987 à mai 1988, les ouvriers ont occup lusine aprs lchec
des ngociations entreprises en raison des dsaccords sur les conditions
et les heures de travail que la direction avait voulu imposer et dont
les ouvriers disaient quelles ntaient pas
conformes au Code du travail du Guatemala. En mai 1988, alors que des
changes taient en cours, un syndicaliste, Julio Coj, fut atteint par une
balle venant, apparemment, dune voiture de police, pendant que la
police anti-émeute intervenait pour mettre fin à loccupation
de lusine. Selon les syndicalistes, des gardiens privs de scurit,
engags par la direction de Lunafil et agissant en connivence avec les
forces de scurit guatmaltques, ont usé de tactiques dintimidation
et de menaces contre les ouvriers qui occupaient lusine. Les ouvriers
ont cess cette occupation à la fin de la crise, en juillet 1988.
Cependant, en mai 1994, un nouveau conflit clata en Amatitlán,
lors de la fermeture de lusine et du licenciement de 200 travailleurs.
Les syndicalistes et les ouvriers, rassembls devant lusine pour
protester contre ce quils considraient comme une clture illgale
et injustifie, ont té lobjet de menaces de mort et dautres
formes dintimidation telles quenlvements, surveillances, lettres
et appels tlphoniques anonymes. Plus tt, cette anne là, une dlgation
dAmnesty International au Guatemala avait rencontr les syndicalistes
et les ouvriers afin dobtenir des renseignements de premire main
sur les sries dabus rapportés. La dlgation a appris quimmdiatement
aprs la fermeture de lusine, des inconnus arms taient alls plusieurs
fois chercher le leader syndicaliste, Jos Gil, dans sa maison. Un autre
leader syndicaliste à Lunafil, interviewé par la dlgation,
a dclar quen octobre 1994, lui et un autre syndicaliste, Felix González
avaient reçu des menaces de mort. La dlgation a interview également
la femme de Flix González, Dbora Guzmán, syndicaliste à
L y L Modas et M y J Modas. Voici comment elle et son mari ont t spcialement
viss par une campagne de harcèlement et dintimidation incluant
des menaces anonymes de mort.
Le 6 octobre 1994, Dbora Guzmán a ét sauvagement attaque
par un groupe dhommes masqus et arms qui ont menac de tuer son mari,
Flix González ainsi que Julio Coj, autre militant syndical, sils
ne cessaient pas leurs activits syndicales. Le 7 octobre, les bureaux
dUNSITRAGUA ont reçu une série dappels anonymes.
Lune des personnes non identifies prtendait dtenir captive Dbora
Guzmán tait retenue captive et affirmait que sa vie tait entre
les mains de son mari. Le jour suivant, elle et son mari ont reçu
chez eux de nouvelles menaces anonymes de mort.4 Aprs ces incidents, Dbora
Guzmán sest cachée pendant plusieurs semaines, puis
elle est rentre chez elle reprendre sa vie normale. Depuis lors, elle
a reçu plusieurs menaces de mort.Le 28 fvrier 1995, Dbora Guzmán
Chupn a t brutalement enleve et gardée prisonnire pendant 24 heures
avant dtre libre à des kilomtres de distance de sa maison.
Ses kidnappeurs lont traîne et frappe pour lobliger
à tlphoner au sige central de lUNSITRAGUA. On lui a dit dadresser
un message à son mari selon lequel il devait quitter le syndicat
à Lunafil, ou alors il ne la reverrait plus5. Des menaces de mort
crites ont ét envoyes au domicile du couple le 5 mars, prcisant
que la femme de Flix González devait encourager son mari à
donner sa dmission du syndicat dans les 72 heures.
Le 20 mai 1995, Dbora Guzmán a reçu chez elle une lettre
anonyme. Selon la nouvelle menace, elle navait que 8 jours pour
se plier aux demandes faites en fvrier, au moment de son enlvement, ou
elle aurait à subir la peine de mort6.
Une nouvelle série dincidents à lencontre de
Dbora Guzmán et de son mari ont eu lieu le 21 aot 1995 à
12h15 lorsque Dbora Guzmán, alors enceinte, eut quitt lusine
M y J Modas pour faire quelques courses. Elle avait remarqu, prs de lusine,
une voiture noire aux vitres teintes. Quelques minutes plus tard, un enfant
lui a transmis une lettre anonyme de la part dun des occupants de
la voiture. La lettre disait : Acurdese que lleva mucho tiempo y
la hemos dejado estar. Si usted quiere a su beb ex暖ale (sic) a su marido
ya que ninguno de los dos hace caso. Pero si él quiere a su beb
tendrá que decidirse ahora: o deja el sindicato o pagarán
las consecuencias su mujer y su hijo. Acurdese lo que le decimos. Ex男ale
(sic)que renuncie y si no sabrá quienes somos nosotros. Si la vez
pasada no se le hizo nada, esta vez pagará todo y hasta su beb.
D暖ale a su marido que prefiere: tenerla viva o muerta. - Rappelez-vous
quon vous a accord beaucoup de temps et que nous vous avons laisss
en paix. Si vous aimez votre bb, essayez de convaincre votre mari car
ni lui ni vous navez rien fait jusquici. Sil aime son
enfant, il faut quil se décide maintenant, car sil
ne quitte pas le syndicat, sa femme et son enfant en subiront les consquences.
Noubliez pas ce que nous vous disons. Encouragez votre mari à
quitter le syndicat, sinon il saura qui nous sommes. Si nous navons
pas agi la dernire fois, cette fois-ci tout le monde paiera, y compris
le bb. Demandez à votre mari sil prfère avoir une
femme morte ou vivante.7 Les dernires menaces contre Dbora Guzmán
et son mari ont eu lieu le 6 octobre quand elle rentrait de lusine
M y J Modas pour djeuner. Encore une fois, on lui a transmis une note
anonyme disant quelle avait 72 heures pour quitter le pays. Sinon,
elle serait enleve car ce quils avaient demandé navait
pas t fait puisque son mari avait refus de donner sa dmission du syndicat
à Lunafil.
De nombreuses fois, Amnesty International a demand au gouvernement douvrir
des enqutes immdiates et exhaustives sur les violations des droits humains
perptrées à lencontre de ces syndicalistes, et rclam
que les rsultats des enqutes soient rendus publics et les responsables
jugs. Amnesty International pense quune telle dmarche serait lun
des moyens les plus efficaces pour mettre fin à limpunit
qui a cours à lgard de ceux qui prennent pour cible les syndicalistes
au Guatemala.
A la suite de lenlvement de Débora Guzmán, Flix Guzmán
sest plaint auprs de la police. Le bureau du Procureur public (fiscal)
à Amatitlán est actuellement en train de faire une enqute
sur laffaire. Jusquici aucun renseignement nest disponible
concernant le progrs de lenqute. Le Procureur des droits de lhomme
a dnonc le gouvernement pour son manque de volont à poursuivre
ces incidents, en dpit des appels faits au directeur de la police nationale
en fvrier 1995 pour la protection de Dbora Guzmán, de son mari
et des ouvriers de lusine Lunafil qui protestent à lextérieur
de lentreprise.
Adela Agust地, Maquiladora Cortex Internacional
Adela Agust地, 49 ans, secrtaire gnrale du syndicat de Maquiladora Corporacin
Textil Internacional S.A. Cortex, affirme que, depuis la formation de
leur syndicat en mai 1993, les membres sont lobjet dactes
dintimidation, de menaces, de reprsailles et de mauvais traitements
de la part des propritaires de lusine. Le 23 mars 1995, on a entendu
le directeur de lusine dire que si les leaders du syndicat ne cessaient
pas leurs activits, il allait demander à quelquun de frapper
ou de tuer, une fois pour toutes, la secrtaire génrale du syndicat,
Adela Agust地. Le 20 mars, Adela Agust地 a t attaque par deux hommes et
une femme lorsquelle quittait un bus pour rentrer chez elle. Le
liquide quils lui ont jet au visage la aveugle temporairement.
Les inconnus, en civil, lont frappe sur tout le corps, la blessant
gravement à la main. Les agresseurs ne lui ont rien dérob
- excluant ainsi le vol comme motif possible. Lattaque a t dnonce
au bureau du Procureur des droits de lhomme.
1. Les Tribunaux du travail, créés par
le Code du travail du Guatemala en 1947, ont le pouvoir de reconnaître
lexistence légale des syndicats et de déclarer la
légalité des grèves syndicales.
2. Cest le 7 janvier 1996, au deuxième tour, que le conservateur
Alvaro Arzu, du Partido de Avanzada Nacional (PAN), a été
élu président de la République avec 52 % des voix
- et un taux dabstention de 62 % (NdT).
3. Il existe environ 198 maquilas employant plus de 40 500 travailleurs
au Guatemala. Laugmentation du secteur maquila ou maquiladora sexplique
en partie par linvestissement qui intéresse le Guatemala
; elle est fondée sur le coût très bas de la main
doeuvre et des conditions précaires de travail.
4. UA 395/94 : AI Index : AMR 34/43/94, 3 novembre 1994.
5. UA 395/94 : Pour plus dinformation : AI Index : AMR 34/06/95,
9 mars 1995.6. UA 395/94 : Pour plus dinformation : AI Index : AMR
34/14/95, 25 mai 1995.
7. UA 395/94 : Pour plus dinformation : AI Index : AMR 34/22/95,
29 août 1995.
Traduction DIAL. En cas de reproduction, mentionner la source DIAL.
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